Honoraires avocat à Neuilly-sur-Seine
A la question, Combien ça va me coûter ???, je réponds toujours, tout dépend de la complexité de votre dossier !!!
Dès lors, un premier rendez-vous est toujours nécessaire afin de comprendre la nature de votre affaire et de déterminer le plus justement le montant des honoraires. Ce premier rendez-vous est gratuit.
Des critères objectifs de tarification, pour une confiante collaboration
Les Honoraires de l’Avocat sont fixés librement en accord avec le client.
L’Avocat a une obligation d’information préalable et continue et doit donc informer son client des modalités de fixation de ses honoraires. Tout terme ambigu sera interprété dans l’intérêt du client.
La Fixation du montant des honoraires du Cabinet sera élaborée selon différents critères, dont:
- La nature de la mission (consultation, assistance, représentation, conseil, rédaction d’actes juridiques – assignations, conclusions, requêtes, transactions, plaidoiries ...)
- Le temps passé (nombre de journée d’audience – plusieurs semaines dans les procès criminels, longueurs judiciaires pour les procédures civiles,)
- Le domaine d’intervention dans lequel l'Avocat est appelé à exercer sa mission (Droit pénal, Droit équin, Droit du travail, Droit de la famille, Droit des biens…)
Les Avocats en tant que Professions Libérales sont soumis à une TVA au taux de 19,6 %, qui est à la charge du client.
Le Cabinet de Maître HELLER, à Neuilly sur Seine, propose différents modes de facturation:
La Convention d’Honoraires : un contrat qui nous lie
La convention d’honoraires est un écrit qui fixe le mode de calcul des honoraires (taux horaires ou forfait), les diligences qu'effectuera l'avocat et qui prévoit les honoraires des résultats en fixe ou pourcentage selon le résultat obtenu.
Prévoir le montant de la facture globale, c'est éviter les mauvaises surprises au terme de la mission du Cabinet.
La Facturation au Temps Passé : Ni plus, ni moins …
Le cabinet présente un tableau du nombre d'heures de travail et des diligences accomplies dans votre dossier (rendez-vous au cabinet, entretien téléphonique, déplacement en maison d'arrêt, étude de la procédure, rédaction des actes juridiques, transaction et correspondances, audiences);
Sur la base de ce document, une facture sera établie au taux horaire du Cabinet qui varie entre 150 et 300 € HT* de l’heure selon la nature du dossier. Ce taux horaires est évidement en accord avec le client lors d'un premier rendez-vous.
Les Consultations et Conseils
Les rendez-vous au cabinet pour l'obtention d'un conseil juridique sans ouverture de dossier, seront facturés en fin d'entretien entre 150€ HT et 250 € HT, en fonction du temps passé, de la spécificité et de la complexité du dossier.
En revanche, dans l’éventualité où votre dossier serait confié au cabinet, cette consultation est gratuite.
La facturation au Forfait
Certaines affaires permettent de pratiquer un honoraire déterminé à l’avance ( affaires correctionnelles sans instruction avec une seule audience, les procédures de divorce sur consentement mutuel, les procédures de licenciement simple).
Ce forfait englobe l'ensemble des diligences accomplies par le Cabinet de Maître HELLER jusqu'au terme de la procédure ( jugement, transaction...)
- Tribunaux d’Instance (Tribunal de police, le Tribunal d'instance ou la juridiction de proximité) : entre 500 et 1 500 € HT
- Tribunal correctionnel sur une demi- journée : entre 1 000 € et 1 500 € HT
- Conseil de prud’hommes : entre 1 000 et 5 000 € HT en fonction des honoraires de résultat
- Divorce par consentement mutuel : 2 000 € HT
Dans tous les cas, le forfait est établi en accord avec le client et tient compte de la spécificité du dossier. Un meurtre, un abus de bien social, une conduite sans permis n’impliquent, évidemment, pas le même travail.
Un échéancier à la mesure de vos revenus
Selon vos revenus, l'importance, la longueur de la procédure, les honoraires pourront être réglés en plusieurs mensualités.
L'Aide Juridictionnelle uniquement en matière criminelle
Le Cabinet accepte de défendre les personnes au titre de l’aide juridictionnelle en matière criminelle lorsque la personne est victime ou accusée et ce, au stade d’une procédure d’instruction criminelle ou devant une Cour d’Assises.
Les frais non compris dans les honoraires
Cette liste vous indique les frais qui ne sont pas compris dans les honoraires et restent à votre charge:
- Frais de transport (avion-train),
- Frais d'hébergement,
- Frais d'Huissiers de Justice (signification d'actes),
- Frais et honoraires d'Avoués (cour d'appel),
- Frais et honoraires d'Avocats à la Cour de cassation (pourvoi en cassation).
- Frais d'expertises privées,
- Frais de traduction des actes,
- Frais des avocats postulants
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"La question n'est pas de savoir combien vous coûte votre défense mais combien il vous en coûtera de ne pas vous être défendu" Démosthène né à Athènes en 384 av. J.-C., mort à Calaurie en 322 av. J.-C
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